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Législation fiscale crypto monnaie discussion


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aucune précision et le régime dimposition nest donc pas clairement défini. Premier accroc, pour se voir imposé au titre du BNC, les recettes perçues sont, pour ladministration fiscale, un chiffre daffaire. Cette règle serait tirée dune interprétation de larticle 92 du CGI précité plus haut. La technologie blockchain répond bien entendu à ces deux critères. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites quavec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre. Surtout, «les opérations portant sur des devises non traditionnelles, cestàdire autres que les monnaies qui sont des moyens de paiement légaux dans un ou plusieurs pays, pour autant que ces devises ont été acceptées par les parties à une transaction en tant que moyen de paiement.

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Quelle fiscalité sur les crypto-monnaies?



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Cest pourquoi jai lintention de réunir très prochainement les autorités clés et le secteur privé. Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations générales sur les impôts, vous pouvez également consulter : Le site, site officiel des impôts. LEurope, pionnière des discussions sur les crypto-monnaies. Or, pour avoir un chiffre daffaire, il faut une fx clearing brokers forex société immatriculée Ce nest pas le cas avec le bitcoin. Pour les BIC, cela concerne les opérateurs de trading et les personnes physiques tirant dimportants revenus grâce au bitcoin (exemple-type : les mineurs).

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